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Important : En utilisant SmartAppEngine, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le service SmartAppEngine, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du service

SmartAppEngine est une plateforme no-code permettant de :

3. Inscription et compte

Pour utiliser notre service, vous devez :

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

Attention : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous uploadez (logos, images, textes). En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir le service.

5.2 Notre plateforme

SmartAppEngine, ses logos, son code source et ses fonctionnalités sont notre propriété exclusive. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou distribuer notre plateforme.

6. Publication sur les stores

Les applications générées sont soumises aux politiques de :

Vous êtes seul responsable de la conformité de vos applications avec ces politiques. SmartAppEngine ne garantit pas l'acceptation de vos applications par ces plateformes.

7. Limitation de responsabilité

SmartAppEngine est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi :

8. Tarification et paiement

Certaines fonctionnalités de SmartAppEngine peuvent nécessiter un abonnement payant. Les prix sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026